Politique de retour

Tout achat de Produits effectué via SoftwareDirect est définitif. Vous ne pouvez pas annuler les Produits une fois qu’ils vous ont été livrés. Les Produits sont des produits numériques (c’est-à-dire des clés de licence) qui vous permettent d’accéder aux Logiciels fournis par des tiers. Une fois que vous aurez acheté les Produits via SoftwareDirect, ceux-ci vous seront généralement accessibles dès la validation de votre commande. Vous pourrez alors récupérer votre clé de licence et commencer à accéder au Logiciel ou à le télécharger (le cas échéant) dès réception des Produits. Il vous incombe de récupérer les clés de licence, ainsi que d'accéder au Logiciel, de le télécharger ou de l'utiliser. Vous devez également vous assurer que votre appareil répond aux spécifications requises indiquées sur la page du produit.

En règle générale, nous n'acceptons pas les retours de Produits et n'effectuons aucun remboursement, sauf si : (i) vous êtes un consommateur éligible au droit de rétractation (conformément à la section 1 de la Politique) et qu'aucune exception ne s'applique à votre cas (conformément à la section 2 de la Politique) ; (ii) les Produits présentent un défaut manifeste (conformément à la section 4 de la Politique) ; ou (iii) la loi l'exige.

DROIT DE RÉTRACTATION

1.1 Si vous utilisez SoftwareDirect en tant que consommateur (c'est-à-dire une personne agissant principalement en dehors du cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits, sans avoir à justifier de motif, sauf si l'une des exceptions prévues à l'article 2 de la Politique s'applique.

1.2 Pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par courriel à l'adresse [email protected] avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type fourni à l'article 1.3, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

1.3 Modèle de formulaire de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant :

À : SoftwareDirect.com

Courriel : [email protected]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente portant sur la fourniture des services suivants (*) : ____________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : ____________________________

Nom du/des consommateur(s) : ____________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ____________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : ____________________________

Date : ____________________________

*Rayer la mention inutile.

2. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Votre droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Si vous utilisez SoftwareDirect en tant que non-consommateur (un « consommateur » est toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ; ou

• Si le contrat a été intégralement exécuté (par exemple, nous vous avons livré la clé de licence commandée). Si le contrat a été partiellement exécuté, nous nous réservons le droit de vous facturer au prorata ;

• Les produits sont confectionnés selon vos spécifications ou sont clairement personnalisés ;

• Les produits sont des produits physiques qui ont été descellés (par exemple, vous avez descellé l'emballage du logiciel) ; ou

• Nous avons des raisons de croire que votre demande de rétractation est abusive (par exemple, en raison de demandes répétées provenant de la même personne). Nous ne tolérons aucun abus de SoftwareDirect. Afin de prévenir tout abus des Conditions d'utilisation, de la Politique et de SoftwareDirect, nous nous réservons le droit de refuser tout service futur à (i) un client qui demande plusieurs remboursements et (ii) un client qui a enfreint les Conditions d'utilisation ou la Politique.

3. EFFETS DE LA RÉTRACTATION

Si vous remplissez les conditions requises pour la rétractation, nous vous rembourserons les Frais payés (en totalité ou en partie, selon le cas) sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat de service. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.

4. REMBOURSEMENTS POUR PRODUITS DÉFECTUEUX

4.1 Si vous constatez que le Produit que vous avez reçu est défectueux, de qualité insatisfaisante, impropre à l'usage prévu, non conforme à sa description, ou si vous estimez que nous n'avons pas le droit de le vendre, vous pouvez :

• Demander une réduction des Frais, que nous pouvons accepter ou refuser à notre entière discrétion ; ou
• Demander le remplacement du Produit par un Produit identique non défectueux ou un Produit similaire ; ou
• Demander un remboursement.

4.2 Pour demander un remboursement pour un Produit défectueux, vous devez nous informer en détail, par e-mail à l'adresse [email protected], de la raison pour laquelle, selon vous, le Produit est défectueux. Nous répondrons à votre demande sans délai excessif, et au plus tard sous deux semaines.

4.3 Veuillez noter que le Logiciel est fourni par les Fournisseurs et non par nous. Par conséquent, nous ne sommes en aucun cas responsables si le Logiciel auquel vous accédez en utilisant les Produits est défectueux, non adapté à l'usage prévu ou présente d'autres problèmes. Si vous rencontrez des problèmes concernant le Logiciel, vous devez contacter le Fournisseur concerné sans délai excessif.

5. CONTACT

Si vous avez des questions concernant cette Politique, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : [email protected]